Lois et propositions

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Sauver la filière noisette et noix

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire

Réforme du droit de grève dans les services publics

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944