Lois et propositions

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Protection de la presse et de l’information

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense

Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme