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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
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Travail · Proposition de loi
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Sécurité · Proposition de loi
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Démocratie · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, les équipements de rafraîchissement dans les écoles, crèches et Ehpad pourront être financés sans conditions préalables, facilitant ainsi leur installation.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les zones à faibles émissions-mobilités ne seront plus en vigueur, ce qui signifie que les restrictions de circulation pour certains véhicules ne s'appliqueront plus.
Examen à l'Assemblée·
9 votes à consulter
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Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, un registre national permettra de mieux suivre les intoxications et les décès liés aux drogues, facilitant ainsi une réponse sanitaire plus rapide.
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En clairSi le texte est adopté, le paysage et le patrimoine maritime de la mer d'Iroise bénéficieront d'une reconnaissance internationale par l'UNESCO.
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En clairSi le texte est adopté, les personnes majeures placées sous tutelle ou curatelle ne seraient plus frappées par l'inéligibilité prévue à l'article L.O. 129 du code électoral.
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En clairSi le texte est adopté, les pesticides interdits dans l'Union ne pourront plus être produits ni exportés depuis l'Union européenne.
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En clairSi le texte est adopté, l'Office français de la biodiversité devra redéployer ses agents pour qu'une majorité soit affectée aux Outre-mer.
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En clairSi cette résolution est adoptée, le Gouvernement sera invité à entreprendre des démarches pour que Olympe de Gouges, l'abbé Charles-Michel de l'Épée et Zéna M’Déré soient honorés par une entrée au Panthéon.
Rejeté·
Rejeté par les députés· 133 pour, 158 contre
En clairSi le texte est adopté, les États membres de l'espace Schengen pourraient mettre en place des contrôles systématiques pour les ressortissants de pays tiers à leurs frontières intérieures.
Rejeté·
Rejeté par les députés· 144 pour, 199 contre
Environnement · Résolution
En clairSi le texte est adopté, l'État mobilisera des moyens pour garantir un accès immédiat à l'eau potable dans les territoires ultramarins.
Rejeté·
Rejeté par les députés· 156 pour, 160 contre
En clairSi le texte est adopté, les acheteurs publics pourront prioriser les offres qui favorisent l'économie française, sans être contraints d'acheter uniquement des produits français.
Rejeté·
Rejeté par les députés· 151 pour, 187 contre
Logement · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les bailleurs seront soumis à un taux de pénalité réduit en cas de non-respect des obligations déclaratives par les locataires.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les collectivités territoriales devront s'assurer que les subventions accordées à des organisations humanitaires répondent à un intérêt public local.
Examen à l'Assemblée·
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En clairLe texte n'a pas d'effet juridique direct sur les agriculteurs ni sur les entreprises.
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Démocratie · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, un mécanisme de compensation financière serait mis en place, permettant aux collectivités territoriales françaises de recevoir des fonds pour couvrir les charges liées à l'accueil des travailleurs frontaliers.
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International · Rapport d'information
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Comment se vote une loi en France ?