Lois et propositions

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

L’évaluation du chèque énergie

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Pour une ambition ferroviaire française

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Réviser la définition de l’œuvre européenne

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe