Lois et propositions

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

L’évaluation du chèque énergie

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La prise en charge de l’autisme

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public