Lois et propositions

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Le discernement des mineurs

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Le bilan du plan « Osez l’export »

L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

L’évaluation du chèque énergie

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance