Lois Éducation

L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Pour une génération sans tabac

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Réformer le collège

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Les neurosciences dans l'éducation

La réforme des bourses étudiantes

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Réglementer les produits de substitution au tabac