En clairSi le texte est adopté, les préfets pourront intervenir directement sur les campus en cas de carence du président d'université, ce qui pourrait réduire les délais d'intervention lors de troubles.
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123 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, les préfets pourront intervenir directement sur les campus en cas de carence du président d'université, ce qui pourrait réduire les délais d'intervention lors de troubles.
Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les dispositifs de formation professionnelle et d'apprentissage.
Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, la répartition des moyens pour l'éducation sera plus explicitement liée aux différences de situation des territoires.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi le texte est adopté, les droits d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires seront harmonisés avec ceux des étudiants français et européens, supprimant ainsi les frais majorés.
Déposé·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, tous les produits du tabac et du vapotage devront être vendus dans des emballages neutres, sans éléments promotionnels.
Déposé·
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Éducation · Proposition de loi
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Retiré·
Aucun vote public enregistré
Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les forces de l'ordre pourront intervenir dans les universités en cas de blocage ou d'occupation illicite, sans attendre l'autorisation du président de l'établissement.
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Éducation · Proposition de loi
En clairLe texte ajoute à l'enseignement relatif à la défense nationale un contenu sur la formation civique et morale et sur les enjeux de défense, de sécurité et de résilience.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 39 pour, 17 contre
Éducation · Proposition de loi
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, Parcoursup sera supprimé et remplacé par un système où l'accès à l'enseignement supérieur est garanti à tous les bacheliers.
Déposé·
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Éducation · Proposition de loi
En clairDans les académies et établissements volontaires, les élèves du primaire suivraient au moins trois séances annuelles d'éducation à l'alimentation pendant le temps scolaire.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 68 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, elle entraînera l'organisation de débats citoyens dans les établissements scolaires, impliquant élèves, parents et personnels éducatifs.
Déposé·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les étudiants pourront résilier leur contrat avec un établissement privé sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la formation.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote à l'Assemblée
Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi clarifie et renforce la liberté académique des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.
Examen à l'Assemblée·
3 votes à consulter
En clairSi la loi est adoptée, les établissements scolaires devront intégrer l'éducation au dehors dans leurs programmes.
Examen à l'Assemblée·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les lycées devront interdire l'usage des téléphones mobiles par les élèves, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges.
Déposé·
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Éducation · Projet de loi
En clairSi le texte est adopté, les établissements d'enseignement supérieur privés devront se conformer à de nouvelles règles pour ouvrir et fonctionner.
Retiré·
Aucun vote public enregistré
En clairSi le texte est adopté, les établissements privés hors contrat et les structures d'enseignement à distance pourraient faire l'objet d'évaluations renforcées en cas de manquements signalés.
Déposé·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les établissements d'enseignement supérieur devront respecter explicitement les principes républicains, tels que la laïcité et l'égalité.
Déposé·
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En clairSi adoptée, la loi obligera les établissements d'enseignement supérieur à organiser des actions de sensibilisation contre le racisme et l'antisémitisme.
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Éducation · Rapport d'information
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Publié
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les étudiants des établissements d'enseignement supérieur publics ne pourront plus porter de signes religieux ostensibles dans les salles de cours, amphithéâtres, laboratoires, bibliothèques, et autres espaces dédiés à l'enseignement et à la recherche.
Déposé·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, l'écriture inclusive sera interdite dans les universités et les organismes de recherche, sauf pour des travaux scientifiques ou linguistiques.
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Éducation · Rapport d'information
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Publié
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les sanctions pour trafic de tabac en bande organisée seront alignées sur celles des stupéfiants, augmentant ainsi les peines encourues.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi obligerait les établissements à offrir une formation initiale et continue aux AED, améliorant ainsi leurs compétences professionnelles.
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En clairSi le texte est adopté, le Gouvernement devra plaider pour que l'Union européenne applique le Protocole de l'OMS, ce qui pourrait entraîner des quotas de livraison de tabac par pays.
Adopté·
Adopté par les députés· 78 pour, 0 contre
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi augmentera les peines pour le trafic de tabac, harmonisant les sanctions avec celles d'autres délits.
Déposé·
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Comment se vote une loi en France ?