Lois et propositions

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Permettre la liberté effective des funérailles

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution