En clairSi le texte est adopté, le FAD pourra élargir ses modalités de financement en offrant des prêts non-concessionnels et en accédant aux marchés de capitaux pour contracter des emprunts.
Promulgué·
Adopté à main levée
3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi le texte est adopté, le FAD pourra élargir ses modalités de financement en offrant des prêts non-concessionnels et en accédant aux marchés de capitaux pour contracter des emprunts.
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Adopté à main levée
Démocratie · Révision de la Constitution
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En clairSi ce texte est adopté, le Parlement aura un rôle renforcé dans l'examen des textes budgétaires.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 323 pour, 17 contre
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En clairSi le texte est adopté, le traumatisme psychique lié au racisme sera reconnu légalement, ce qui permettra aux victimes d'accéder à des soins adaptés et à une réparation intégrale de leurs préjudices.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, seuls certains professionnels pourront acheter, détenir et transporter du protoxyde d'azote, selon des modalités définies par décret.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi le texte est adopté, il pourrait influencer la politique européenne en matière de pêche durable.
Examen à l'Assemblée·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux beaux-parents de formaliser leur lien avec l'enfant de leur conjoint ou partenaire pacsé, offrant un cadre juridique pour ce rôle.
Examen à l'Assemblée·
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International · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la France renforcerait son engagement en faveur de la diplomatie féministe.
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Famille · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la lutte contre le cancer de l'enfant deviendra une priorité nationale en 2027.
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Économie · Proposition de loi
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Examen au Sénat·
Rejeté par les sénateurs· 113 pour, 227 contre
Agriculture · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, les chalutiers méditerranéens pourraient bénéficier de financements pour moderniser leurs navires, ce qui inclurait l'installation de moteurs moins polluants et plus économes en énergie.
Examen à l'Assemblée·
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Démocratie · Engagement de responsabilité (49.3)
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Démocratie · Engagement de responsabilité (49.3)
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Agriculture · Rapport d'information
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Proposition de loi
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Loi organique
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les dépendances critiques de la France envers les États-Unis.
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Proposition de loi
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Déposé·
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Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, les tableaux de maladies professionnelles seront élargis pour inclure de nouvelles pathologies liées aux rayonnements ionisants.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour évaluer de manière détaillée l'imposition des plus hauts patrimoines et revenus en France.
Examen à l'Assemblée·
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Retiré·
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Économie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises devront respecter des délais de paiement plus stricts sous peine de lourdes amendes.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 342 pour, 0 contre
Comment se vote une loi en France ?