International · Rapport d'information
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
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133 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
International · Rapport d'information
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International · Traité ou accord international
En clairSi le texte est adopté, la France pourra officiellement ratifier le traité de coopération en matière de défense avec Djibouti.
Promulgué·
Adopté par les députés· 65 pour, 2 contre
Immigration · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, les résidents étrangers non européens vivant en France pourraient voter et se présenter aux élections municipales.
Déposé·
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Immigration · Proposition de loi
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Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, cela pourrait entraîner une prise de position officielle de la France et de l'Union européenne contre certaines politiques américaines, notamment celles de Donald Trump.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Famille · Résolution
En clairSi le texte est adopté, le Gouvernement français pourrait adopter une position plus ferme contre les contenus haineux dans l'éducation palestinienne.
Déposé·
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Immigration · Rapport d'information
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International · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, les citoyens algériens pourraient rencontrer des difficultés accrues pour obtenir des visas pour la France.
Déposé·
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International · Rapport d'information
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Retiré·
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International · Traité ou accord international
En clairLe texte n'a pas d'effet direct sur les particuliers : il autorise le Président de la République à ratifier le traité.
Promulgué·
Adopté par les députés· 95 pour, 0 contre
International · Résolution
En clairSi adoptée, la résolution renforcerait le soutien international à l'Ukraine, notamment par une augmentation de l'aide militaire et économique.
Adopté·
Adopté par les députés· 288 pour, 54 contre
Immigration · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les étrangers liés à des activités terroristes pourront être retenus sans condition de perspective d'éloignement, ce qui pourrait prolonger leur détention.
Déposé·
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les étrangers liés à des activités terroristes pourront être retenus plus longtemps en France, même si leur expulsion n'est pas imminente.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à l'utilisation du capital des avoirs russes gelés, et non seulement des intérêts, pour financer l'effort de guerre et la reconstruction de l'Ukraine.
Déposé·
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En clairSi cette résolution est adoptée, elle pourrait conduire à la libération de nombreux détenus en Russie et en Ukraine, à l'exception de ceux impliqués dans des crimes de guerre.
Déposé·
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les officiers d'état civil ne pourront plus célébrer de mariages lorsque l'un des futurs époux est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Déposé·
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les non-résidents ne pourront plus acheter de biens immobiliers dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants en France, à moins qu'ils ne soient résidents fiscaux en France.
Déposé·
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Déposé·
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les étrangers en situation irrégulière ne pourront plus obtenir un titre de séjour pour recevoir des soins en France.
Examen à l'Assemblée·
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Immigration · Proposition de loi
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Retiré·
Aucun vote public enregistré
International · Résolution
En clairLe texte n'a pas d'effet juridique direct sur les particuliers, les entreprises ou les administrations.
Déposé·
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International · Rapport d'information
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Immigration · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, le Parlement devra autoriser toute intervention militaire française à l'étranger avant son déploiement.
Déposé·
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International · Mission d'information
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International · Rapport d'information
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International · Rapport d'information
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Énergie · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la France pourrait jouer un rôle actif au sein de l'ONU pour sécuriser les sites nucléaires en Ukraine et en Russie.
Déposé·
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligerait l'administration à expulser les étrangers majeurs condamnés à au moins trois ans de prison, considérés comme une menace grave pour l'ordre public.
Retiré·
1 vote à consulter
Comment se vote une loi en France ?