Lois et propositions

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

Garantir un accès respectueux à la nature

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres

Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres

Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"

Renforcer la lutte contre la corruption

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

Supprimer la Commission nationale du débat public

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture