Lois et propositions

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Garantir une vie étudiante plus sûre

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Pénaliser le viol par préméditation

Maintien de classe en milieu rural

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge