Proposition de loi
Renforcer la lutte contre les allergies
En clairSi la loi est adoptée, le nombre de spécialistes en allergologie pourrait augmenter grâce à une meilleure organisation de la formation et du recrutement.
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le nombre de spécialistes en allergologie pourrait augmenter grâce à une meilleure organisation de la formation et du recrutement.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les crèches de Noël pourront être installées dans les bâtiments et espaces publics sans être considérées comme une violation de la laïcité.
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les officiers d'état civil ne pourront plus célébrer de mariages lorsque l'un des futurs époux est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les associations du secteur social privé bénéficieront d'un soutien financier temporaire pour compenser les coûts liés à l'extension de la prime Ségur.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les professionnels du bâtiment ne seront plus tenus de payer les écocontributions pendant au moins un an.
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, Vencorex sera temporairement sous contrôle public, ce qui permettra de maintenir ses activités et d'éviter sa liquidation.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les violences au lycée Notre-Dame de Bétharram.
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En clairLa résolution n'a pas de portée normative directe.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les sections disciplinaires des universités auront une composition modifiée, avec une majorité de représentants du personnel enseignant.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les personnes condamnées pour violences conjugales ne pourront plus bénéficier de réductions de peine.
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les non-résidents ne pourront plus acheter de biens immobiliers dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants en France, à moins qu'ils ne soient résidents fiscaux en France.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les familles pourront bénéficier d'une exonération de droits de mutation pour les dons en argent destinés à l'achat de logements neufs.
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En clairLe texte ne crée pas de règle applicable aux particuliers, aux buralistes ou aux fabricants.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les bénévoles occupant des postes de responsabilité dans les associations pourront obtenir un trimestre de retraite supplémentaire pour chaque huit années de service.
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Économie · Proposition de loi
En clairPour les entreprises disposant d'un parc de plus de cent véhicules légers, les obligations de renouvellement par des véhicules à très faibles émissions augmentent progressivement jusqu'à 70 % en 2030 selon le calendrier fixé par l'article 1er.
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En clairSi adoptée, la loi imposera un schéma d'organisation pour les activités d'imagerie médicale, influençant la création et la cession de ces activités.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira un parcours de soins pour les victimes de harcèlement scolaire, facilitant l'accès à un suivi psychologique et médical.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi élargirait les compétences des forces de l'ordre locales pour sanctionner l'usage de stupéfiants.
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une présence militaire européenne au Groenland, en coopération avec le Danemark et le Groenland.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les départements recevront davantage de ressources financières pour soutenir les SDIS.
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Famille · Proposition de loi
En clairPour les étrangers en situation irrégulière, les mesures d'éloignement ne pourraient plus être exécutées dans les écoles, crèches, garderies, centres de loisirs ou colonies de vacances, ni dans leurs abords pendant le temps scolaire.
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Proposition de loi
En clairPour les personnes qui obtiennent l'une des prestations listées, l'autorité devra examiner automatiquement leur éligibilité à d'autres aides du même ensemble, sans attendre une demande spécifique.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la France interdira la distribution et la consommation de gaz de schiste sur son territoire.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les internats deviendront plus accessibles et mieux planifiés.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligerait les professionnels de santé à utiliser certains rendez-vous médicaux comme des opportunités pour détecter les violences sexuelles et intrafamiliales.
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En clairUne résolution n'a pas de valeur juridique contraignante.
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Loi organique
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour étudier en profondeur la gestion des rappels d'airbags Takata.
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Comment se vote une loi en France ?