Lois et propositions

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Maintien de classe en milieu rural

Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Garantir une vie étudiante plus sûre

Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge