Lois Culture

L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

Préserver l’avenir des musées privés français

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics