Lois Culture

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Préserver l’avenir des musées privés français

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité