International · Rapport d'information
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
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60 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
International · Rapport d'information
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International · Traité ou accord international
En clairSi le texte est adopté, la France pourra officiellement ratifier le traité de coopération en matière de défense avec Djibouti.
Promulgué·
Adopté par les députés· 65 pour, 2 contre
Défense · Rapport d'information
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En clairSi la loi est adoptée, les orphelins des "Malgré-nous" et "Malgré-elles" d'Alsace-Moselle pourront recevoir une indemnisation financière.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement serait incité à lever le secret-défense sur les documents relatifs à l'assassinat de 2013, permettant ainsi à la justice d'accéder à des informations cruciales pour l'enquête.
Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, cela pourrait entraîner une prise de position officielle de la France et de l'Union européenne contre certaines politiques américaines, notamment celles de Donald Trump.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
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Défense · Rapport d'information
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Défense · Proposition de loi
En clairSi cette proposition est adoptée, les anciens militaires ayant servi au moins quinze ans pourront conserver un lien officiel avec l'armée.
Déposé·
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En clairSi adoptée, la loi augmentera les indemnisations pour les Harkis et leurs descendants ayant vécu dans des camps de relégation.
Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, les associations de protection animale pourront réaliser des actes de stérilisation et de castration sur les chiens et chats errants sans avoir à payer de TVA sur ces services.
Déposé·
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Défense · Rapport d'information
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En clairLe texte n'a pas d'effet juridique direct sur les contribuables ou les entreprises.
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Aucun vote public enregistré
International · Traité ou accord international
En clairLe texte n'a pas d'effet direct sur les particuliers : il autorise le Président de la République à ratifier le traité.
Promulgué·
Adopté par les députés· 95 pour, 0 contre
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Défense · Rapport d'information
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Défense · Proposition de loi
En clairSi ce texte est adopté, les anciens militaires ayant servi au moins quinze ans pourront obtenir le statut de "vétéran des armées".
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une présence militaire européenne au Groenland, en coopération avec le Danemark et le Groenland.
Déposé·
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Immigration · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, le Parlement devra autoriser toute intervention militaire française à l'étranger avant son déploiement.
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Défense · Proposition de loi
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Défense · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un policier ou un gendarme en service, revêtu de son uniforme ou d'insignes apparents, qui riposte à une atteinte actuelle et injustifiée contre lui-même ou autrui sera présumé avoir agi en légitime défense.
Déposé·
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Défense · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les policiers, gendarmes, militaires et agents de police municipale bénéficieront d'une présomption de légitime défense lorsqu'ils agissent en uniforme ou avec des insignes visibles.
Retiré·
Aucun vote public enregistré
Éducation · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, chaque collège en France devra proposer au moins une classe de défense et sécurité globale.
Déposé·
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En clairSi la loi est adoptée, les agressions contre les harkis et leurs descendants, en raison de leur qualité, seront considérées comme plus graves.
Déposé·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les personnes ayant effectué leur service militaire et se retrouvant au chômage immédiatement après pourront valider des trimestres pour leur retraite, même sans avoir été assurées sociales auparavant.
Déposé·
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International · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner les relations entre la France et la junte guinéenne.
Déposé·
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Défense · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les autorités militaires pourront réquisitionner des bâtiments publics et d'autres ressources lors d'exercices militaires, de la même manière qu'en temps de guerre.
Déposé·
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Comment se vote une loi en France ?