Lois Économie

Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

La guerre économique

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Préserver le petit commerce de proximité