Lois Éducation

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Les neurosciences dans l'éducation

La réforme des bourses étudiantes

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Réglementer les produits de substitution au tabac

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Réformer la formation des enseignants

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification