Lois Éducation

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Réformer la formation des enseignants

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture