Environnement · Proposition de loi
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la France interdira la distribution et la consommation de gaz de schiste sur son territoire.
Déposé·
Pas encore de vote


Comment se vote une loi en France ?