Lois Démocratie

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Instaurer un référendum révocatoire

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

Réforme du statut de l’élu local

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection

L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle