Lois et propositions

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Nationaliser le boulevard périphérique parisien

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales

Ordonnance verte

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

Lutter contre les déserts médicaux

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis