Les scrutins
2 714 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7260Adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
353 pour114 contre37 abstentions - Scrutin nº 7267Adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
191 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 7265Adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
183 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7264Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
156 pour22 contre3 abstentions - Scrutin nº 7261Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
236 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7266Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
181 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 7259Adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
369 pour178 contre15 abstentions - Scrutin nº 7268Adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
165 pour1 contre24 abstentions - Scrutin nº 7262Adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
127 pour0 contre30 abstentions - Scrutin nº 7269Adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
169 pour0 contre27 abstentions - Scrutin nº 7221Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
128 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7253Adopté
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
134 pour6 contre25 abstentions - Scrutin nº 7212Adopté
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
63 pour53 contre3 abstentions - Scrutin nº 7223Adopté
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
75 pour27 contre32 abstentions - Scrutin nº 7248Adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
163 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 7215Adopté
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
109 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7246Adopté
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
81 pour59 contre14 abstentions - Scrutin nº 7220Adopté
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
128 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7214Adopté
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
110 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7247Adopté
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
80 pour54 contre8 abstentions - Scrutin nº 7211Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
106 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7218Adopté
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
129 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7224Adopté
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
73 pour38 contre25 abstentions - Scrutin nº 7257Adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
160 pour10 contre2 abstentions - Scrutin nº 7254Adopté
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
80 pour72 contre3 abstentions - Scrutin nº 7252Adopté
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
82 pour79 contre1 abstention - Scrutin nº 7258Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
187 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7225Adopté
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
78 pour25 contre32 abstentions - Scrutin nº 7209Adopté
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
49 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 7255Adopté
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
90 pour79 contre0 abstentions - Scrutin nº 7226Adopté
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
136 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7163Adopté
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 7194Adopté
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
67 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 7178Adopté
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour25 contre41 abstentions - Scrutin nº 7164Adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 7172Adopté
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 7169Adopté
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
66 pour24 contre1 abstention - Scrutin nº 7197Adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour34 contre6 abstentions - Scrutin nº 7192Adopté
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour39 contre8 abstentions - Scrutin nº 7181Adopté
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour12 contre6 abstentions