En clairLa loi, si elle est adoptée, permet au Président de la République de ratifier l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldova.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairLa loi, si elle est adoptée, permet au Président de la République de ratifier l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldova.
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En clairSi le texte est adopté, il pourrait permettre une révision des droits d'accises pour les brasseries indépendantes, en introduisant des mécanismes de progressivité ou des mesures transitoires.
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Environnement · Résolution
En clairSi le texte est adopté, il pourrait interdire la multipropriété des clubs de football au niveau européen, ce qui affecterait les investisseurs détenant plusieurs clubs.
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En clairSi le texte est adopté, une réglementation stricte sur les résidus de pesticides dans les fleurs coupées sera mise en place.
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International · Mission d'information
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Défense · Mission d'information
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Éducation · Rapport d'information
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Sécurité · Mission d'information
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En clairSi le texte est adopté, les dépenses publiques engagées par l'État au bénéfice d'États ou de personnes étrangères devront être justifiées par un retour sur investissement substantiel.
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Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, les sanctions américaines ne pourront plus être appliquées sur le territoire de l'Union européenne concernant la CPI.
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Démocratie · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, les ambulanciers de la fonction publique hospitalière pourraient bénéficier d'un reclassement en catégorie B, ce qui pourrait entraîner une revalorisation de leur statut et de leurs conditions de travail.
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Environnement · Proposition de loi
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Proposition de loi
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En clairLa résolution n'a pas de portée normative directe : elle ne crée ni droit ni obligation pour les particuliers ou les entreprises.
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En clairSi le texte est adopté, les procédures d'évaluation des incidences pour certaines opérations agricoles, comme le retournement de prairies anciennes, pourraient être simplifiées.
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En clairSi le texte est adopté, la Polynésie française pourrait instituer, par loi du pays, une préférence locale pour certains emplois civils de l'État exercés sur son territoire.
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Comment se vote une loi en France ?