Lois et propositions

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Rétablir la liberté d'instruction en famille

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

La souveraineté de la France

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées