En clairSi cette résolution est adoptée, cela pourrait conduire à l'engagement officiel des démarches pour la panthéonisation de ces trois personnalités.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi cette résolution est adoptée, cela pourrait conduire à l'engagement officiel des démarches pour la panthéonisation de ces trois personnalités.
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur le contrôle exercé sur les forces de l'ordre.
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Énergie · Proposition de loi
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Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
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Démocratie · Proposition de loi
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les personnes souhaitant acquérir un animal devront obtenir une attestation du casier judiciaire pour prouver qu'elles ne sont pas sous le coup d'une interdiction de détention.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur ne pourront plus fumer en conduisant.
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En clairSi le texte est adopté, les collectivités territoriales disposeront d'un cadre juridique renforcé pour réguler la publicité extérieure.
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En clairSi le texte est adopté, les autoentrepreneurs, TPE, PME et agriculteurs ne seront pas tenus d'émettre des factures électroniques tant qu'un portail public de facturation n'est pas mis en place.
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Démocratie · Loi organique
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En clairSi le texte est adopté, les entreprises pourront obtenir plus facilement des autorisations pour agrandir leurs bâtiments jusqu'à la limite de leur propriété, sans avoir à respecter les règles de retrait habituelles.
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En clairSi le texte est adopté, les véhicules des services d'incendie et de secours ne seront plus soumis aux normes de réception communautaire, ce qui pourrait simplifier leur utilisation en intervention.
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En clairSi le texte est adopté, les maires disposeront de nouveaux pouvoirs pour imposer des mesures de prévention des incendies.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un suivi systématique des compétences en natation sera mis en place pour les élèves.
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En clairSi le texte est adopté, les femmes présentant des symptômes d'endométriose recevront des invitations à consulter un professionnel de santé, ce qui pourrait réduire le temps d'attente pour un diagnostic.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les comportements dangereux en mer seront pénalement qualifiés de manière distincte.
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En clairSi le texte est adopté, les maires pourront consulter directement le fichier judiciaire sans passer par le préfet, ce qui devrait réduire les délais de vérification lors des recrutements.
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En clairSi le texte est adopté, les exploitants agricoles pourront anticiper la gestion des mortalités animales en établissant un plan d'enfouissement avant qu'une catastrophe ne survienne.
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En clairSi le texte est adopté, les personnes âgées qui entrent en EHPAD pourront vendre leur logement sans être soumises à un plafond de revenu fiscal de référence, ce qui élargit l'accès à l'exonération de plus-value immobilière.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les résidents en habitat mobile bénéficieront des mêmes droits que les citoyens sédentaires.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les assurés pourront bénéficier d'une couverture pour les frais de transport et d'hébergement en cas de catastrophe volcanique.
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En clairSi le texte est adopté, les personnes condamnées pour infractions sexuelles sur mineurs pourront être soumises à un traitement anti-libidinal sans leur consentement.
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Justice · Proposition de loi
En clairLe texte modifie la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilières réalisées hors résidence principale.
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En clairSi la résolution est adoptée, le cadre juridique européen pourrait évoluer pour permettre des procédures d'achat plus rapides pour les équipements de sécurité civile.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les agriculteurs pourront bénéficier d'une définition claire de l'agritourisme, facilitant ainsi leur engagement dans cette activité.
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En clairSi le texte est adopté, les citoyens bénéficieront d'un accès plus rapide et effectif aux documents administratifs.
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Comment se vote une loi en France ?