En clairSi le texte est adopté, les ambulanciers travaillant en SMUR pourront obtenir une spécialisation reconnue, ce qui harmonisera les compétences à l'échelle nationale.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi le texte est adopté, les ambulanciers travaillant en SMUR pourront obtenir une spécialisation reconnue, ce qui harmonisera les compétences à l'échelle nationale.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les amis pourront bénéficier de droits similaires à ceux des membres de la famille.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur ne pourront plus fumer en conduisant.
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Démocratie · Loi organique
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En clairSi le texte est adopté, les dommages causés par des phénomènes météorologiques extrêmes seront reconnus comme catastrophes naturelles, permettant ainsi une indemnisation plus rapide et équitable.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, le recensement communal deviendra obligatoire avec des sanctions applicables en cas de non-respect.
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En clairSi le texte est adopté, chaque département mettra en place des comités pour gérer la ressource en eau destinée à la lutte contre les incendies.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un suivi systématique des compétences en natation sera mis en place pour les élèves.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les résidents en habitat mobile bénéficieront des mêmes droits que les citoyens sédentaires.
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En clairSi le texte est adopté, les collectivités territoriales disposeront d'un cadre juridique renforcé pour réguler la publicité extérieure.
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En clairSi le texte est adopté, les Français établis hors de France bénéficieront de protections renforcées, notamment en matière de santé et de soutien social.
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En clairSi le texte est adopté, les maires disposeront de nouveaux pouvoirs pour imposer des mesures de prévention des incendies.
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En clairSi le texte est adopté, les détenus considérés comme dangereux ne seront plus systématiquement extraits pour comparution.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les femmes pourront allaiter librement dans tous les lieux ouverts au public sans craindre d'être exclues ou stigmatisées.
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En clairSi le texte est adopté, les maires pourront consulter directement le fichier judiciaire sans passer par le préfet, ce qui devrait réduire les délais de vérification lors des recrutements.
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En clairSi la loi est adoptée, l'État prendra en charge l'intégralité des coûts d'indemnisation et de prévention liés aux dommages causés par le loup.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les personnes souhaitant acquérir un animal devront obtenir une attestation du casier judiciaire pour prouver qu'elles ne sont pas sous le coup d'une interdiction de détention.
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En clairSi la résolution est adoptée, le cadre juridique européen pourrait évoluer pour permettre des procédures d'achat plus rapides pour les équipements de sécurité civile.
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En clairSi le texte est adopté, chaque année, les EPCI de moins de 200 000 habitants devront organiser un débat sur l'offre foncière et immobilière économique.
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En clairSi le texte est adopté, les personnes âgées qui entrent en EHPAD pourront vendre leur logement sans être soumises à un plafond de revenu fiscal de référence, ce qui élargit l'accès à l'exonération de plus-value immobilière.
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En clairSi le texte est adopté, chaque établissement scolaire devra installer un mât des couleurs et organiser des cérémonies des couleurs.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, à partir du 1er janvier 2031, seuls les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État pourront réaliser des actes spécifiques en bloc opératoire.
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Numérique · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les entreprises assujetties à la TVA pourront utiliser un service public gratuit pour gérer leurs factures électroniques, ce qui pourrait réduire leur dépendance à des solutions privées.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les collectivités disposeront d'informations précises sur les bâtiments et logements vacants, ce qui facilitera leur identification et leur remise sur le marché.
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En clairSi le texte est adopté, les résidents des communes rurales devront effectuer une déclaration domiciliaire en mairie lors de leur installation ou changement d'adresse.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les comportements dangereux en mer seront pénalement qualifiés de manière distincte.
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En clairPour les projets de renouvellement urbain comportant la démolition d'un logement habité, la saisine de la Commission nationale du débat public et la désignation d'un garant deviennent systématiques.
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En clairSi le texte est adopté, il pourrait permettre une acquisition plus rapide et efficace d'équipements de sécurité civile en France.
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Comment se vote une loi en France ?