Lois et propositions

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Les implications en France de l’affaire Epstein

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Lutte contre le piratage des événements sportifs

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment