Lois et propositions

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale

visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

La gestion du service public pénitentiaire

Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante