Lois et propositions

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

La souveraineté alimentaire et agricole

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

L’intérêt des enfants

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025