Immigration · Résolution
Le coût de l’immigration
En clairSi cette résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser en détail les coûts de l'immigration en France.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
Immigration · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser en détail les coûts de l'immigration en France.
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Sport · Proposition de loi
En clairPour les fédérations et ligues professionnelles, le texte impose des règles de gouvernance : la rémunération des dirigeants et salariés est plafonnée, la subdélégation peut être retirée en cas de manquement, et la commercialisation des droits audiovisuels peut passer par une société commerciale.
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Adopté par les sénateurs· 342 pour, 0 contre
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Proposition de loi
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Éducation · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les dispositifs existants concernant le réemploi des emballages.
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En clairSi le texte est adopté, chaque commune devra disposer d'au moins un abri de protection, identifié et entretenu.
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En clairLes rendez-vous de prévention existants peuvent désormais inclure le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, et les enfants doivent se voir proposer un rendez-vous de dépistage dans l'année suivant leur sixième anniversaire.
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Adopté par les députés· 462 pour, 0 contre
Sécurité · Proposition de loi
En clairLe texte ouvre la possibilité d'imposer un examen psychiatrique à une personne dont le comportement est jugé constituer une menace grave, sur avis d'un psychiatre, avec un délai minimal de quinze jours sauf urgence.
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Adopté par les députés· 345 pour, 177 contre
En clairLa résolution n'emporte pas de modification directe du droit en vigueur.
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Démocratie · Révision de la Constitution
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En clairSi le texte est adopté, un cadre juridique sera établi pour la production et l'utilisation des bactériophages dans les hôpitaux.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, une souscription nationale pourra être activée après des incendies de grande ampleur, permettant de collecter des fonds pour la reconstitution des forêts.
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En clairSi le texte est adopté, tous les éducateurs sportifs, professeurs et accompagnateurs de sorties scolaires devront présenter une attestation numérique d'honorabilité pour pouvoir exercer.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les expulsions ne pourront pas être exécutées entre le 15 juin et le 15 septembre, ainsi que durant les périodes de chaleur intense, ce qui pourrait protéger les personnes vulnérables des risques liés à la chaleur.
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En clairSi le texte est adopté, les travailleurs de plateformes seront présumés être des salariés, ce qui leur permettra de bénéficier des droits associés au statut de salarié, tels que la protection sociale et les cotisations.
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En clairLe travail indépendant devient un support d'insertion reconnu dans le code du travail, ce qui permet la pérennisation du modèle au-delà de l'expérimentation.
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En clairPour les usagers de bornes ouvertes au public, les frais facturés en cas de dépassement du créneau d'occupation seraient plafonnés à un montant fixé par décret, sans que ce montant soit encore connu dans le texte.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les donneurs d'ordre devront veiller à la sécurité des travailleurs sous-traitants, engageant leur responsabilité en cas de manquement.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les écoles élémentaires mettront en place un programme d'ambassadeurs du bien-être numérique, permettant aux élèves de sensibiliser leurs camarades.
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Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, le traitement fiscal des crypto-actifs sera clarifié, ce qui pourrait simplifier la déclaration pour les contribuables.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les amendes pour incendies volontaires seront augmentées, ce qui pourrait dissuader certains comportements.
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Économie · Proposition de loi
En clairPour les consommateurs ayant souscrit un abonnement numérique multi-accès, le texte reconnaît la liberté d'attribuer les accès à des bénéficiaires de leur choix.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les anciens présidents de la République ne recevront plus de dotation annuelle, ce qui représente environ 65 000 euros par an.
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Comment se vote une loi en France ?