Lois et propositions

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Pour une reprise des amendements encadrée et juste

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027