Lois Économie

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

La guerre économique

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels