Lois Agriculture

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré

Les protéines et l'alimentation

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Pour une pêche française prospère et durable

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Interdire la pêche au vif

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture