En clairSi le texte est adopté, chaque département mettra en place des comités pour gérer la ressource en eau destinée à la lutte contre les incendies.
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222 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, chaque département mettra en place des comités pour gérer la ressource en eau destinée à la lutte contre les incendies.
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Environnement · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les amis pourront bénéficier de droits similaires à ceux des membres de la famille.
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En clairSi le texte est adopté, le Parc naturel régional des Alpilles bénéficierait d'une reconnaissance internationale complète, ce qui pourrait renforcer les efforts de protection des espèces et des milieux naturels.
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Famille · Proposition de loi
En clairPour les services de réseaux sociaux, l'interdiction d'accès concerne les mineurs de moins de quinze ans.
Promulgué·
Adopté par les députés· 279 pour, 81 contre
Environnement · Proposition de loi
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Famille · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les écoles élémentaires mettront en place un programme d'ambassadeurs du bien-être numérique, permettant aux élèves de sensibiliser leurs camarades.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la gestion des forêts devra intégrer des objectifs d'adaptation au changement climatique.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, le taux de TVA sur les équipements de climatisation sera réduit, ce qui facilitera leur acquisition et installation pour les ménages.
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Environnement · Résolution
En clairSi le texte est adopté, la réglementation sur la climatisation sera modifiée pour faciliter son installation, notamment dans les copropriétés.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, l'enseignement de la nage deviendra obligatoire dans les écoles, ce qui pourrait améliorer le taux de compétence en natation parmi les élèves.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, toute personne incitant publiquement à l'outrage à l'hymne national ou au drapeau tricolore pourrait être sanctionnée par une amende de 7 500 euros.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les établissements scolaires, EHPAD et hôpitaux devront installer des systèmes de climatisation active pour garantir des conditions thermiques adéquates.
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Environnement · Proposition de loi
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En clairUne fois la loi promulguée, l'assemblée de Martinique pourra voter ses propres règles en matière d'énergie et d'eau, sans passer par une loi nationale pour chaque mesure.
Promulgué·
Adopté par les députés· 35 pour, 0 contre
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Environnement · Mission d'information
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les superyachts de plus de 50 mètres ne pourront plus accéder aux ports français ni mouiller dans les eaux territoriales, sauf en cas de détresse.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, l'État prendra temporairement en charge la gestion de l'eau à Mayotte, ce qui pourrait améliorer l'accès à l'eau potable pour les habitants.
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Environnement · Rapport d'information
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Environnement · Proposition de loi
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les nouveaux retraités qui attendent le versement de leur pension de retraite ou de réversion pourront bénéficier d'une pension temporaire dès le mois suivant leur date d'entrée en jouissance.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
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En clairPour les professionnels concernés, les changements varient selon les secteurs.
Examen à l'Assemblée·
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Sécurité · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les réseaux sociaux devront respecter des règles de pluralisme similaires à celles des médias audiovisuels.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les personnes menacées par des réseaux de criminalité organisée bénéficieront de mesures de protection spécifiques, qui peuvent inclure l'utilisation d'une identité d'emprunt.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les députés· 123 pour, 0 contre
Environnement · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les gestionnaires des réseaux électriques auront la possibilité de prioriser les demandes de raccordement des installations solaires selon des critères spécifiques.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les porte-drapeaux participant aux cérémonies officielles recevront une compensation financière pour leurs frais de transport et d'habillement.
Déposé·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les commissions locales de l'eau pourront être financées par la taxe GEMAPI, à condition que leurs dépenses soient directement liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.
Examen à l'Assemblée·
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Comment se vote une loi en France ?