Lois Environnement

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Création d’une déclaration de beau-parentalité

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

Protéger l'eau potable

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique