Lois Environnement

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin

Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux

L'état des cours d'eau

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique