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75 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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Sport · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi introduira une planification pluriannuelle des transports, offrant une meilleure visibilité aux acteurs du secteur.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi clarifiera le statut des joueurs et entraîneurs d'esport étrangers en France grâce au passeport talent.
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Sport · Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les conditions de travail sur les chantiers des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les concessionnaires seront responsables de l'entretien des terrains jusqu'à 30 mètres des lignes électriques, sauf si le propriétaire a planté des arbres après l'installation des lignes.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le sport-santé sera reconnu comme une politique publique à part entière, avec une coordination nationale via une conférence dédiée.
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Sport · Rapport d'information
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Sport · Rapport d'information
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pourront conditionner l'accès à la tarification sociale dans les transports à la régularité du séjour en France.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les licenciés des fédérations sportives françaises ne pourront plus porter de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions officielles.
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En clairSi la résolution est adoptée, les métropoles et communautés urbaines pourraient offrir des transports en commun gratuits.
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En clairSi la loi est adoptée, les vols à l'aéroport de Paris-Orly seront davantage restreints la nuit, avec un couvre-feu étendu de 23 heures à 6 heures.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les salariés et agents publics pourront bénéficier d'un titre sport-santé pour financer des activités physiques.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les clubs sportifs devront garantir la sécurité lors des événements sportifs en respectant une obligation de résultat.
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Immigration · Proposition de loi
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Sport · Rapport d'information
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Sport · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifiera la gestion des grèves dans les transports publics.
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En clairPour les prestataires de services d'investissement, l'article 1er interdit de percevoir un paiement pour flux d'ordres dans les limites fixées par l'article 39 bis du règlement (UE) n° 600/2014.
Promulgué·
Adopté par les députés· 63 pour, 42 contre

En clairSi la loi est adoptée, les élèves des zones rurales bénéficieront d'un accès plus équitable aux lycées d'enseignement général.
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Sport · Proposition de loi
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Sécurité · Rapport d'information
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les fédérations sportives et associations affiliées devront interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors des compétitions et événements sportifs.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettrait aux départements de prendre en charge des projets d'infrastructure liés à l'eau potable, au-delà des capacités des intercommunalités.
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En clairSi cette loi est adoptée, le coût des billets de train devrait diminuer grâce à la baisse de la TVA à 5,5 %.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les éducateurs sportifs titulaires du brevet professionnel mentionné seraient traités, en cas d'atteinte dans l'exercice de leurs missions, de la même manière que les arbitres et les juges.
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Sport · Mission d'information
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Comment se vote une loi en France ?