Lois Sport

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Créer un titre-sport santé

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives