Lois Environnement

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste