Lois Environnement

L'état des cours d'eau

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Création d'une taxe sur les déchets touristiques