Santé · Rapport d'information
L’évaluation des politiques de santé environnementale
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222 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Santé · Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour évaluer la contamination au cadmium en France.
Déposé·
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Économie · Proposition de loi
En clairSi adopté, ce texte introduira un soutien financier pour les exploitants de réseaux de fibre optique dont les charges d'exploitation sont élevées.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
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Déposé·
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En clairLes organismes de défense et de gestion des signes d'identification de la qualité et de l'origine deviennent des personnes associées aux procédures prévues aux articles L. 132-12 et L. 132-13 du code de l'urbanisme.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 122 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, le pastoralisme pourrait bénéficier d'une reconnaissance accrue au niveau européen, avec un soutien financier renforcé.
Déposé·
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En clairSi adoptée, la loi obligera les grandes surfaces à augmenter la part de produits bio et équitables, influençant ainsi l'offre en magasin.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
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Déposé·
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Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux beaux-parents de formaliser leur lien avec l'enfant de leur conjoint ou partenaire pacsé, offrant un cadre juridique pour ce rôle.
Examen à l'Assemblée·
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Retiré·
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Environnement · Rapport d'information
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi reconnaîtrait les échouages massifs de sargasses comme des catastrophes naturelles, ouvrant la voie à une indemnisation pour les dommages subis.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligera les grandes entreprises à auditer régulièrement leurs impacts sur l'eau et à publier les résultats.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les collectivités devront systématiquement délimiter les aires d'alimentation des captages et mettre en place des programmes d'actions obligatoires pour protéger l'eau potable.
Retiré·
25 votes à consulter
En clairSi la résolution est adoptée, elle entraînera l'organisation de débats citoyens dans les établissements scolaires, impliquant élèves, parents et personnels éducatifs.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
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Retiré·
Aucun vote public enregistré
Environnement · Résolution
En clairSi adoptée, cette résolution renforcerait l'engagement de la France envers les objectifs climatiques européens, en soutenant une réduction ambitieuse des émissions de gaz à effet de serre.
Adopté·
Adopté par les députés· 44 pour, 21 contre
En clairSi la loi est adoptée, les établissements scolaires devront intégrer l'éducation au dehors dans leurs programmes.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
En clairL'approbation de cet accord permet à la France de devenir membre de l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO).
Promulgué·
Adopté à main levée
En clairSi cette proposition est adoptée, la Constitution française inclura explicitement la préservation des ressources en eau comme un principe fondamental.
Déposé·
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En clairSi cette résolution est adoptée, les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT) seraient soumises aux mêmes règles que les OGM, incluant une évaluation des risques, une traçabilité et un étiquetage obligatoires.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi faciliterait la mise en œuvre de projets hydrauliques dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales en réduisant les délais administratifs grâce à la reconnaissance de leur caractère d'intérêt public majeur.
Déposé·
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les préfets seront obligés d'utiliser leurs pouvoirs de réquisition de logements vacants lors d'événements climatiques extrêmes.
Déposé·
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En clairSi cette résolution est adoptée, elle pourrait conduire à un renforcement des contrôles sur les subventions européennes, empêchant leur utilisation par des organisations contraires aux valeurs de l'Union.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure coordination européenne dans la lutte contre la désinformation climatique.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, toutes les collectivités devront rendre l'ensemble de leurs réseaux de transport collectif accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sans se limiter aux "points d'arrêts prioritaires".
Déposé·
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En clairSi adoptée, la loi rendra les plateformes de e-commerce responsables des produits non conformes en l'absence d'importateur identifié dans l'UE.
Déposé·
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Comment se vote une loi en France ?