Lois Travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Réforme de l'assurance chômage

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

Faciliter le travail des artisans

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer