Lois Travail

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Réforme de l'assurance chômage

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail