Lois Environnement

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

La préservation de l’environnement nocturne

Réduire le gaspillage d'eau potable

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France