Lois Environnement

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Réduire le gaspillage d'eau potable

La préservation de l’environnement nocturne

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine