Lois Santé

Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Lutter contre les déserts médicaux

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales