En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les violences sexistes et sexuelles dans le secteur médical.
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133 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les violences sexistes et sexuelles dans le secteur médical.
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En clairSi la loi est adoptée, tous les conducteurs devront passer une visite médicale pour obtenir ou renouveler leur permis de conduire.
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Santé · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, le 17 mars deviendrait une journée nationale d'hommage en France, dédiée aux soignants et aux victimes du covid-19.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifiera la rémunération des infirmières en ajustant annuellement les tarifs des actes et les indemnités kilométriques selon l'inflation.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, chaque 17 mars deviendra une journée de commémoration nationale pour les victimes du covid-19.
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une reconnaissance officielle de la santé mentale comme grande cause nationale, ce qui pourrait mobiliser davantage de ressources et d'attention politique.
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Santé · Rapport d'information
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En clairSi adoptée, la loi imposera un schéma d'organisation pour les activités d'imagerie médicale, influençant la création et la cession de ces activités.
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En clairLe texte ne crée pas de règle applicable aux particuliers, aux buralistes ou aux fabricants.
Déposé·
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Santé · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les problèmes du système de santé français.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la résolution est adoptée, l'organisation des études médicales et paramédicales serait centralisée sous le ministère de la santé, ce qui pourrait améliorer la coordination des politiques de santé.
Déposé·
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En clairLe texte n’a pas de portée juridique directe : une résolution exprime une position et ne crée pas de règle applicable aux particuliers ou aux entreprises.
Adopté·
Adopté par les députés· 79 pour, 0 contre
Santé · Proposition de loi
En clairLes personnes âgées de seize à vingt-cinq ans remplissant les conditions d'éligibilité pourraient suivre une formation aux premiers secours en santé mentale sans frais à leur charge.
Examen à l'Assemblée·
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Santé · Mission d'information
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les pharmacies pourront bénéficier de remises commerciales sur les médicaments biosimilaires et hybrides, similaires à celles déjà possibles pour les génériques.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les personnes nées de PMA avec donneur pourront accéder plus facilement à leurs origines, même si le donneur est décédé.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
En clairPour les médecins qui souhaitent s'installer en ville, l'installation serait soumise à une autorisation préalable de l'agence régionale de santé, après avis de l'ordre départemental, dans un délai de trente jours.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, la lutte contre l'alcoolisation fœtale deviendra une priorité nationale dès 2025.
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Santé · Proposition de loi
En clairPour les personnes bénéficiant déjà d'une prise en charge de produits ou prestations de l'article L. 165-1 et ayant subi un changement physique important, le texte prévoit la possibilité d'une prise en charge intégrale du nouveau produit ou de la nouvelle prestation, sans attendre l'échéance des droits.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les médicaments non utilisés, actuellement incinérés, pourront être redistribués par des associations humanitaires.
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Santé · Rapport d'information
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Santé · Proposition de loi
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Sécurité · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les médecins et chirurgiens-dentistes devront obtenir une autorisation pour s'installer, facilitant leur implantation dans les zones sous-dotées.
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Comment se vote une loi en France ?