Travail · Proposition de loi
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
En clairSi adoptée, la loi élargira le recensement des accidents du travail à tous les secteurs, y compris les travailleurs des plateformes numériques, qui bénéficieront d'une présomption de salariat.
Déposé·
Pas encore de vote


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