Lois Travail

Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Abrogation de la retraite à 64 ans

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires