Lois et propositions

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Soutenir les familles de la classe moyenne

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Abroger le délit d'association de malfaiteurs

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale

Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux

Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines