Lois et propositions

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

L’Union des marchés de capitaux

Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

L’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Les violences en cuisine

Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Composition des protections menstruelles

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»