En clairSi la résolution est adoptée, la France pourrait intensifier son soutien au Danemark et au Groenland face aux pressions américaines.
Adopté·
Adopté par les députés· 50 pour, 0 contre
3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi la résolution est adoptée, la France pourrait intensifier son soutien au Danemark et au Groenland face aux pressions américaines.
Adopté·
Adopté par les députés· 50 pour, 0 contre
En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les pratiques des multinationales et la réponse de l'État face aux contaminations alimentaires.
Déposé·
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Révision de la Constitution
En clairSi la proposition est adoptée, la souveraineté alimentaire et agricole deviendra un principe constitutionnel en France.
Déposé·
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Démocratie · Loi organique
En clairSi le texte est adopté, les contribuables pourront choisir d'affecter jusqu'à 20 % de leur impôt sur le revenu à un programme budgétaire spécifique de l'État, sans modifier le montant total de l'impôt qu'ils doivent.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, le Gouvernement serait incité à renforcer l'offre de soins psychiatriques, notamment en augmentant les moyens humains et financiers.
Déposé·
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Justice · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait renforcer la pression internationale sur l'Azerbaïdjan pour libérer les prisonniers arméniens.
Adopté·
Adopté par les députés· 183 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, la France et l'Union Européenne pourraient augmenter leur financement pour la lutte contre le VIH/sida, compensant ainsi le désengagement des États-Unis.
Adopté·
Adopté par les députés· 135 pour, 0 contre
Famille · Proposition de loi
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Fiscalité · Engagement de responsabilité (49.3)
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi ce texte est adopté, les contribuables français pourront choisir d'affecter jusqu'à 20 % de leur impôt sur le revenu à des programmes budgétaires spécifiques, choisis parmi une liste définie chaque année par la loi de finances.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la proposition de loi TRACE est adoptée, les communes rurales disposeront d'une "garantie rurale" leur assurant un hectare minimal pour leurs projets.
Déposé·
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En clairPour les établissements publics de santé qui disposent d'un parc de stationnement, le stationnement deviendrait gratuit pour le personnel, les patients et leurs visiteurs.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 43 pour, 13 contre
Famille · Proposition de loi
En clairPour les établissements d'accueil d'enfants, les contrôles deviennent réguliers tous les trois ans, la majorité d'entre eux étant inopinés, et leurs conclusions doivent être notifiées par écrit.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 35 pour, 0 contre
En clairL'approbation de cet accord permet à la France de devenir membre de l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO).
Promulgué·
Adopté à main levée
Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, le CGRI serait inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, la France pourrait prendre une position officielle contre les actions de l'ICE, influençant potentiellement les relations diplomatiques avec les États-Unis.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales.
Adopté·
Adopté par les députés· 195 pour, 0 contre
Éducation · Projet de loi
En clairSi le texte est adopté, les établissements d'enseignement supérieur privés devront se conformer à de nouvelles règles pour ouvrir et fonctionner.
Retiré·
Aucun vote public enregistré
En clairSi ce texte est adopté, les citoyens français et moldaves pourront échanger leur permis de conduire sans avoir à passer d'examens supplémentaires dans l'autre pays.
Promulgué·
Adopté à main levée
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Publié
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur la situation numérique de la France.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la loi modifierait la répartition des ressources entre établissements scolaires en fonction de leur mixité sociale.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la proposition de loi est adoptée, l'État pourra dissoudre plus facilement les associations et groupements de fait qui commettent des violations graves et délibérées des principes républicains.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adopté, le texte empêche les associations dissoutes de transférer leurs biens à des entités poursuivant des objectifs similaires.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi le texte est adopté, les établissements privés hors contrat et les structures d'enseignement à distance pourraient faire l'objet d'évaluations renforcées en cas de manquements signalés.
Déposé·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les établissements d'enseignement supérieur devront respecter explicitement les principes républicains, tels que la laïcité et l'égalité.
Déposé·
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Comment se vote une loi en France ?