Lois et propositions

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Lutter contre la précarité menstruelle

Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Réformer le collège

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

La santé mentale des mineurs

Le coût de l’immigration

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense