En clairSi la résolution est adoptée, la France pourrait amorcer un processus de retrait de l'OTAN, débutant par son commandement intégré.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi la résolution est adoptée, la France pourrait amorcer un processus de retrait de l'OTAN, débutant par son commandement intégré.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposera des objectifs annuels de construction et de rénovation de logements, avec un accent sur les logements sociaux et la rénovation énergétique.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 230 pour, 102 contre
Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi la proposition est adoptée, à partir de 2030, le gouvernement devra présenter des budgets équilibrés, sans déficit.
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En clairSi la résolution est adoptée, la France soutiendrait officiellement l'inscription du CGRI sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.
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Culture · Proposition de loi
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En clairSi la France ratifie l'Accord sur la Lune, elle s'engage à respecter un cadre international pour l'exploitation des ressources lunaires, en opposition aux pratiques unilatérales actuelles.
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Démocratie · Engagement de responsabilité (49.3)
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les communes devront augmenter leur part de logements sociaux à 30 %, avec une modulation selon la pression du marché local.
Déposé·
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, LDR Médical deviendra une entreprise publique, ce qui pourrait garantir la continuité de ses activités en France et préserver les emplois menacés.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi faciliterait la mise en œuvre de projets hydrauliques dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales en réduisant les délais administratifs grâce à la reconnaissance de leur caractère d'intérêt public majeur.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les préfets seront obligés d'utiliser leurs pouvoirs de réquisition de logements vacants lors d'événements climatiques extrêmes.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, l'aide humanitaire à l'entrée irrégulière en France ne sera plus pénalisée, sauf si elle est réalisée dans un but lucratif.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les communes de Paris, Lyon et Marseille devront respecter les quotas de logements sociaux à l'échelle de leurs arrondissements ou secteurs, ce qui pourrait réduire les disparités internes.
Déposé·
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Culture · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, l'écriture inclusive sera interdite dans tous les documents et inscriptions qui doivent être rédigés en français, y compris ceux des administrations, des collectivités territoriales et des établissements d'enseignement.
Déposé·
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En clairSi le texte est adopté, les repas dans les restaurants collectifs ne pourront plus inclure d'aliments ultra-transformés à partir du 1er janvier 2027.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les démolitions de logements sociaux financées par l'ANRU seront suspendues pendant trois ans, sauf en cas de danger grave ou d'insalubrité.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les locataires de baux commerciaux ne paieront plus que 50 % de la taxe foncière, réduisant ainsi leurs charges locatives.
Déposé·
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En clairSi cette résolution est adoptée, elle pourrait conduire à un renforcement des contrôles sur les subventions européennes, empêchant leur utilisation par des organisations contraires aux valeurs de l'Union.
Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure coordination européenne dans la lutte contre la désinformation climatique.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
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Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les effets des accords du Touquet et du traité de Sandhurst.
Examen à l'Assemblée·
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Économie · Proposition de loi
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Énergie · Proposition de loi
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les élèves en formation de travail social pourront accéder aux mêmes aides que les autres étudiants, telles que les bourses et autres prestations du code de l'éducation.
Examen à l'Assemblée·
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Déposé·
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En clairAvec l'adoption de ce texte, les conseils municipaux et les établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie française auront une plus grande autonomie dans la détermination des actions à mener.
Promulgué·
Adopté par les députés· 76 pour, 32 contre
Comment se vote une loi en France ?