Lois et propositions

Le soutien public à l’industrie de défense

La gestion forestière de l’État

L'avenir de la francophonie

La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

Lutter contre la chaleur en ville

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Protéger les données personnelles des entrepreneurs

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

Les leviers structurels de prévention des féminicides

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Les politiques d'accompagnement à la parentalité

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024