Lois et propositions

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne

Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière

Généraliser les conventions d'indivision

Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique