En clairSi cette résolution est suivie d'effet, elle pourrait conduire à une reconnaissance explicite du droit à l'eau et à l'assainissement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi cette résolution est suivie d'effet, elle pourrait conduire à une reconnaissance explicite du droit à l'eau et à l'assainissement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Rapport d'information
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Proposition de loi
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Déposé·
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Retiré·
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En clairSi le texte est adopté, les acteurs des soins de troisième recours en psychiatrie seront officiellement reconnus dans le code de la santé publique.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Traité ou accord international
En clairAvec l'adoption de ce texte, la France officialise et renforce sa coopération avec plusieurs pays européens en matière de contrôles aux frontières.
Promulgué·
Adopté à main levée
Éducation · Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour évaluer et améliorer les dispositifs de prévention et de traitement des violences sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires.
Déposé·
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Démocratie · Proposition de loi
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Déposé·
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Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, le 1er janvier deviendra une journée nationale dédiée aux travailleurs immigrés de l'après-guerre.
Déposé·
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Sport · Proposition de loi
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Déposé·
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Outre-mer · Proposition de loi
En clairPour les voyageurs résidant outre-mer, un tarif plafond « résident » pourra s'appliquer automatiquement lors de la réservation d'un vol régulier, sous conditions de ressources pour le tarif général.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 85 pour, 0 contre
En clairSi le texte est adopté, les étrangers titulaires de cartes de séjour pluriannuelles ou de cartes de résident n'auront plus à effectuer de démarches pour renouveler leurs titres.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 98 pour, 37 contre
Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les consommateurs pourront retirer jusqu'à 150 euros en espèces lors d'achats, avec la garantie de gratuité hors achat.
Examen à l'Assemblée·
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi le texte est adopté, le Premier ministre aura un rôle renforcé dans la conduite de la politique nationale.
Déposé·
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Révision de la Constitution
En clairSi adoptée, cette proposition de loi constitutionnelle modifierait l'accès à certains droits et avantages en France.
Déposé·
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En clairSi cette résolution est suivie d'effet, les années de travail à temps partiel seront explicitement comptabilisées de la même manière que celles à temps plein pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail.
Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairPour une personne qui se déclare mineure isolée et dont la minorité est contestée, la décision administrative de non-reconnaissance ne produit plus d'effet immédiat dès lors qu'elle saisit le juge judiciaire.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 144 pour, 100 contre
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour évaluer l'impact des fonds spéculatifs sur l'économie française.
Examen à l'Assemblée·
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Défense · Révision de la Constitution
En clairSi le texte est adopté, la laïcité sera explicitement définie dans la Constitution, ce qui pourrait stabiliser son interprétation.
Examen à l'Assemblée·
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Économie · Proposition de loi
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Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une réglementation européenne imposant un marquage obligatoire de l'origine des produits.
Déposé·
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Proposition de loi
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Déposé·
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Examen au Sénat·
3 votes à consulter
Sport · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, le gouvernement français serait incité à limiter les infrastructures augmentant le trafic routier et à promouvoir des véhicules électriques légers via un système de leasing social.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairUne résolution n'a pas de valeur contraignante : elle exprime la position de l'Assemblée nationale et invite le gouvernement à agir.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Culture · Proposition de loi
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Examen au Sénat·
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Comment se vote une loi en France ?