Lois et propositions

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Freiner la croissance du photovoltaïque

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Définanciarisation de la dette publique

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population

Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Réforme de l'assurance chômage

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse

Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Créer un titre-sport santé

Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics