En clairSi le texte est adopté, les salariées du secteur privé pourraient s'absenter une demi-journée par an, sans perte de salaire, pour une mammographie de dépistage.
Déposé·
Pas encore de vote
2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, les salariées du secteur privé pourraient s'absenter une demi-journée par an, sans perte de salaire, pour une mammographie de dépistage.
Déposé·
Pas encore de vote
Justice · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, le délit d'apologie du terrorisme sera supprimé du code pénal.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les assurés pourront bénéficier d'un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire sur les primes versées en assurance-vie, quel que soit leur âge au moment du versement.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairPour les établissements d'accueil collectif de mineurs, le texte ajoute une obligation légale d'effectifs de professionnels qualifiés conformes à des normes fixées par décret.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les médicaments non utilisés, actuellement incinérés, pourront être redistribués par des associations humanitaires.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises Sanofi, Euroapi, Biogaran et Opella seront nationalisées, ce qui signifie que l'État prendra le contrôle de leur gestion.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairPour les prestations sociales, le texte prévoit une uniformisation du montant du RSA, de la prime d'activité et de l'AAH entre Mayotte et l'hexagone à compter du 1er janvier suivant la promulgation, selon l'article 12.
Déposé·
Pas encore de vote
Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, l'Arcom aura un rôle renforcé pour s'assurer que les médias traitent les enjeux environnementaux de manière adéquate.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la proposition de loi est adoptée, le CESE et les CESER seront supprimés, entraînant la disparition de leurs avis consultatifs dans les processus décisionnels régionaux et nationaux.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les salariés de la fonction publique recevront des indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans délai de carence.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la loi transformera les AESH en fonctionnaires, offrant une stabilité d'emploi et une formation professionnelle.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la chasse à la marmotte sera interdite sur tout le territoire français, y compris dans les zones maritimes.
Déposé·
Pas encore de vote
Travail · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira un nouveau régime de retraite pour les salariés du privé, basé sur la capitalisation.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairPour les personnes bénéficiant déjà d'une prise en charge de produits ou prestations de l'article L. 165-1 et ayant subi un changement physique important, le texte prévoit la possibilité d'une prise en charge intégrale du nouveau produit ou de la nouvelle prestation, sans attendre l'échéance des droits.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la loi est adoptée, les propriétaires de biens immobiliers situés à proximité d'éoliennes terrestres recevront une indemnisation automatique de la part des promoteurs.
Déposé·
Pas encore de vote
Sport · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les personnels des transports en commun ne pourront plus faire grève durant certaines périodes clés de l'année.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux maires de se retirer temporairement de leurs fonctions pour des raisons personnelles, tout en assurant la continuité de l'administration locale.
Déposé·
Pas encore de vote
Environnement · Proposition de loi
En clairPour les influenceurs exerçant une activité commerciale en ligne, la promotion directe ou indirecte de boissons alcoolisées devient interdite, sauf dans les cas d'exception prévus par le texte.
Déposé·
Pas encore de vote
Travail · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi imposera aux employeurs de maintenir des températures de travail entre 14°C et 33°C, sauf exceptions.
Déposé·
Pas encore de vote
Justice · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, proposer ou accepter des avantages financiers pour influencer les décisions lors d'une reprise d'entreprise sera pénalement réprimé.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les salariés pourront continuer à utiliser leurs titres-restaurant pour acheter une large gamme de produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables, après le 1er janvier 2025.
Déposé·
Pas encore de vote
Logement · Proposition de loi
En clairSi cette loi est adoptée, tous les logements équipés d'appareils utilisant des combustibles devront être équipés de détecteurs de monoxyde de carbone.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera créée pour examiner le projet Périclès.
Déposé·
Pas encore de vote
Énergie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les éoliennes devront être installées à au moins 1 000 mètres des bâtiments d'élevage, contre 500 mètres actuellement.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la loi est adoptée, les parents pourront utiliser leurs droits CPF pour financer le permis de conduire de leurs enfants.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la loi est adoptée, une commission examinera les demandes d'amnistie des Gilets jaunes condamnés pour des infractions commises lors des manifestations.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la loi obligera les assureurs à obtenir une signature distincte pour les contrats d'assurance affinitaires, interdisant les périodes de gratuité initiales.
Déposé·
Pas encore de vote

En clairSi la loi est adoptée, les pères devront respecter un délai de dix mois entre deux congés paternité successifs, sauf en cas de naissances multiples d'une même grossesse.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les délais de prescription pour la non-dénonciation et la non-assistance à personne en danger seront allongés pour correspondre à ceux des crimes et délits sexuels sur mineurs.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les familles bénéficieront de l'allocation de rentrée scolaire dès que leurs enfants atteignent l'âge de trois ans, ce qui élargit l'accès à cette aide.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?