Lois et propositions

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Pénaliser le viol par préméditation

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense