En clairSi le texte est adopté, l'utilisation des néonicotinoïdes redevient interdite en France sans dérogation possible, puisque les dispositions de 2020 qui les autorisaient sont abrogées.
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, l'utilisation des néonicotinoïdes redevient interdite en France sans dérogation possible, puisque les dispositions de 2020 qui les autorisaient sont abrogées.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les demandeurs de logements sociaux dont le lieu de travail est situé à moins d'un kilomètre de leur domicile potentiel seront prioritaires dans l'attribution des logements.
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En clairSi la proposition est adoptée, tous les ménages, y compris ceux non imposables, pourront bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en établissement.
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En clairPour les médecins et pharmaciens à diplômes hors Union européenne, la période obligatoire de consolidation des compétences en établissement de santé passerait de deux ans à un an.
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En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux familles de recevoir une allocation de 300 euros par enfant pour financer des activités sportives, réduisant ainsi la barrière financière.
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En clairSi la loi est adoptée, les entreprises impliquées dans l'entretien des pistes de ski et des routes de montagne bénéficieront d'une réduction significative des coûts liés aux carburants.
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En clairSi la loi est adoptée, tous les nouveaux médecins devront passer leur première année d'exercice dans des zones identifiées comme sous-dotées en médecins.
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En clairSi la loi est adoptée, les communes pourront plus facilement exproprier les propriétaires de logements vacants ou de bâtiments inutilisés.
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En clairSi la proposition est adoptée, les bénéficiaires du RSA devront participer à des activités agricoles saisonnières, comme les vendanges, pour continuer à percevoir cette aide.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, La Poste continuera d'assurer le service universel postal jusqu'en 2040, garantissant ainsi l'accès au courrier sur tout le territoire français.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les médecins retraités qui continuent à exercer ne seront plus soumis à un plafond de revenus pour bénéficier de l'exonération des cotisations retraite.
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Loi organique
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En clairSi le texte est adopté, les salariés pourront débloquer jusqu'à 40 000 euros de leur épargne salariale en 2024 et 2025, avant le délai habituel de cinq ans.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un assuré pourra obtenir une majoration de durée d'assurance grâce à des trimestres cédés par son conjoint, son concubin ou son partenaire pacsé.
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En clairLes centres de soins non programmés qui répondent à la définition de centre d'urgences de proximité bénéficient d'un cadre légal propre.
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Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les parents isolés recevant une pension alimentaire pour un enfant mineur ne paieront plus d'impôt sur cette somme.
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En clairSi la proposition est adoptée, les athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques ne paieront plus d'impôt sur les primes versées par l'État.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les personnes dont le handicap ou l'affection de longue durée est stable n'auront plus à renouveler chaque année leurs demandes d'aides.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi mettrait en place une structure de concertation pour les écoles rurales, permettant une meilleure adaptation aux spécificités locales.
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En clairSi adoptée, la loi imposera une contribution exceptionnelle sur les patrimoines élevés en France, applicable jusqu'à fin 2026.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les parties pourront soulever des nullités qu'elles n'auraient pu connaître avant la clôture de l'instruction, même après cette clôture.
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En clairSi adoptée, cette loi rendrait inéligibles aux élections les personnes ayant un casier judiciaire non vierge ou inscrites dans la catégorie "atteinte à la sûreté de l'État".
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Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, le handicap sera officiellement reconnu comme une "grande cause nationale".
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les jeunes de moins de vingt-six ans pourront effectuer des stages rémunérés spécifiquement pour financer leur permis de conduire.
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En clairSi la loi est adoptée, les maires des communes de la Métropole de Lyon auront un rôle direct dans la gouvernance métropolitaine.
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En clairSi la loi est adoptée, les personnes inscrites dans la catégorie "atteinte à la sûreté de l'État" ne pourront plus se présenter aux élections.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, l'obligation d'instruction scolaire commencera à quatre ans au lieu de trois.
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En clairSi le texte est adopté, le dispositif actuellement en place en Isère serait étendu à l'ensemble du territoire français.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les candidats aux élections législatives devront inclure leur photographie sur les affiches et circulaires électorales.
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En clairSi le texte est adopté, toute personne pourra déposer une demande auprès de l'administration sur papier, qu'elle soit dactylographiée ou manuscrite.
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Comment se vote une loi en France ?