Famille · Proposition de loi
Rétablir le droit à l’instruction en famille
En clairLes familles souhaitant instruire leur enfant à domicile n'auraient plus à obtenir une autorisation préalable mais devraient effectuer une déclaration au maire et à l'autorité de l'État, renouvelée chaque année.
Déposé·
Pas encore de vote


Comment se vote une loi en France ?