Transports · Proposition de loi
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
En clairSi la proposition est adoptée, les péages en flux libre seront interdits en France.
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59 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Transports · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les péages en flux libre seront interdits en France.
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En clairSi adoptée, la loi limiterait le nombre de vols à l'aéroport de Nantes-Atlantique, réduisant ainsi les nuisances sonores pour les riverains.
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Immigration · Proposition de loi
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Transports · Rapport d'information
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Sport · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifiera la gestion des grèves dans les transports publics.
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les impacts du couloir aérien sur la population de Romilly-sur-Seine.
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En clairPour les prestataires de services d'investissement, l'article 1er interdit de percevoir un paiement pour flux d'ordres dans les limites fixées par l'article 39 bis du règlement (UE) n° 600/2014.
Promulgué·
Adopté par les députés· 63 pour, 42 contre
Transports · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, l'ACNUSA disposera de nouveaux pouvoirs pour contrôler les émissions polluantes des aéroports et pourra infliger des amendes plus élevées aux compagnies aériennes en cas de non-respect des règles.
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Transports · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, l'ACNUSA pourra infliger des amendes plus élevées, jusqu'à 80 000 euros, pour les manquements liés aux restrictions de vols de nuit et aux émissions polluantes.
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Transports · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, l'État reprendra le contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, ce qui pourrait entraîner une baisse des tarifs de péage pour les usagers.
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En clairSi la loi est adoptée, les élèves des zones rurales bénéficieront d'un accès plus équitable aux lycées d'enseignement général.
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Sport · Proposition de loi
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En clairSi cette loi est adoptée, le coût des billets de train devrait diminuer grâce à la baisse de la TVA à 5,5 %.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettrait aux départements de prendre en charge des projets d'infrastructure liés à l'eau potable, au-delà des capacités des intercommunalités.
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Sport · Mission d'information
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Transports · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les personnes souhaitant bénéficier des tarifs réduits de la SNCF pourront choisir entre effectuer leurs démarches en ligne ou se rendre directement en gare pour obtenir ces réductions.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les grèves dans le secteur des transports ne pourront plus avoir lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés prolongés.
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Transports · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, aucun nouveau projet de création d'autoroutes ou de voies rapides à deux fois deux voies ne pourra obtenir d'autorisation environnementale pendant dix ans.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour les aéroports concernés, les vols commerciaux atterrissant ou décollant entre 23 heures et 6 heures seraient interdits, sauf urgence technique ou missions sanitaires et humanitaires.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les personnels des transports en commun ne pourront plus faire grève durant certaines périodes clés de l'année.
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Transports · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les étrangers en situation irrégulière ne pourront plus bénéficier des réductions tarifaires dans les transports publics, qui seront désormais réservées aux personnes en situation régulière.
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Environnement · Proposition de loi
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les véhicules lourds de transport de marchandises immatriculés dans un État de l'Union européenne devront payer la taxe annuelle sur les véhicules lourds lorsqu'ils circulent en France.
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En clairSi la loi est adoptée, le projet de l'Avenue du Parisis serait définitivement abandonné, empêchant la construction de la voie rapide prévue.
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En clairSi le texte est adopté, l'utilisation des néonicotinoïdes redevient interdite en France sans dérogation possible, puisque les dispositions de 2020 qui les autorisaient sont abrogées.
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Environnement · Proposition de loi
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Comment se vote une loi en France ?