Lois Transports

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions