Lois Santé

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables

Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap