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133 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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Santé · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
En clairSi cette proposition est adoptée, tous les élèves de quatorze ans bénéficieront d'une visite médicale incluant un entretien psychologique.
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Santé · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, le gouvernement ne pourra plus modifier les franchises médicales ou l'aide médicale d'État sans l'approbation du Parlement.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les salariés et agents publics pourront bénéficier d'un titre sport-santé pour financer des activités physiques.
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Immigration · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les usagers et le personnel des établissements publics de santé n'auront plus à payer pour se garer.
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En clairSi la loi est adoptée, tous les professionnels de santé devront se faire vacciner contre la grippe, ce qui pourrait réduire la transmission du virus aux patients vulnérables.
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En clairAvec cette loi, le Conseil national du sida et des hépatites virales pourra désormais aborder les questions de santé sexuelle dans ses avis et recommandations.
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En clairSi adoptée, la loi limiterait le nombre de vols à l'aéroport de Nantes-Atlantique, réduisant ainsi les nuisances sonores pour les riverains.
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Santé · Rapport d'information
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Santé · Commission d'enquête
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Santé · Proposition de loi
En clairPour les infirmiers, le texte élargit le champ de leurs missions inscrites dans la loi : consultations, diagnostic infirmier, prescription de certains produits et examens selon une liste arrêtée par ministère après avis de la Haute Autorité de santé.
Promulgué·
Adopté par les députés· 88 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les politiques publiques de santé mentale et de handicap.
Examen à l'Assemblée·
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Santé · Rapport d'information
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Santé · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira une consultation de santé obligatoire pour les adolescents, visant à améliorer la prévention et l'information sur des sujets de santé spécifiques.
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Santé · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les victimes indirectes d'accidents médicaux non fautifs pourront être indemnisées même si la victime directe n'est pas décédée.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les riverains des zones aéroportuaires bénéficieront d'une réduction des nuisances sonores grâce à un plafonnement du nombre de vols et à des restrictions de décollage et d'atterrissage durant la nuit.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les échanges d'informations entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé seront facilités en cas de fraude.
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En clairPour les prestataires de services d'investissement, l'article 1er interdit de percevoir un paiement pour flux d'ordres dans les limites fixées par l'article 39 bis du règlement (UE) n° 600/2014.
Promulgué·
Adopté par les députés· 63 pour, 42 contre
En clairSi la loi est adoptée, les PADHUE bénéficieront d'un accès prolongé au statut de Praticiens Associés Contractuels Temporaires, facilitant leur intégration professionnelle.
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Santé · Proposition de loi
En clairPour les seize à vingt ans résidant légalement en France, la formation aux premiers secours en santé mentale devient gratuite, avec une avance de frais assumée par l'État, dans la limite d'un plafond fixé par décret.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les médecins passeront moins de temps sur des tâches administratives, ce qui pourrait leur permettre d'accueillir plus de patients.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux ou qui annulent moins de 24 heures à l'avance devront payer une pénalité de 5 euros, sauf s'ils peuvent justifier d'un motif impérieux.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi interdit l'euthanasie des animaux domestiques pour convenance personnelle.
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En clairSi le texte est adopté, les professionnels de santé bénéficieront d'une protection juridique renforcée.
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Comment se vote une loi en France ?