Lois Économie

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

Sauvetage des micro-entreprises

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental