Lois Économie

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Libérer le crédit interentreprises

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer