En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une législation européenne imposant aux plateformes numériques de détecter et signaler les contenus pédopornographiques.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
190 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une législation européenne imposant aux plateformes numériques de détecter et signaler les contenus pédopornographiques.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Famille · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les parents d'enfants en résidence alternée verront les prestations sociales ajustées en fonction du temps de résidence de l'enfant chez chacun.
Déposé·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les victimes de violences conjugales pourront obtenir une ordonnance de protection plus facilement.
Déposé·
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les victimes de violences sexistes et sexuelles bénéficieront d'une prise en charge plus adaptée grâce à des unités spécialisées dans la police.
Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les familles monoparentales percevant des pensions alimentaires pour leurs enfants ne paieront plus d'impôt sur ces sommes, ce qui pourrait alléger leur charge fiscale.
Examen à l'Assemblée·
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Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, toute personne intervenant dans un établissement scolaire devra subir une vérification de ses antécédents judiciaires, renouvelée périodiquement.
Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs ne seront plus soumis à un délai de prescription.
Déposé·
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Famille · Proposition de loi
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Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser les dysfonctionnements dans le traitement des affaires d'inceste.
Déposé·
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Retiré·
Aucun vote public enregistré
Famille · Proposition de loi
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Retiré·
Aucun vote public enregistré
Justice · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposerait la détention provisoire pour les mineurs de plus de seize ans et les majeurs ayant commis des crimes ou délits contre certaines professions, sauf décision contraire motivée.
Déposé·
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Famille · Proposition de loi
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Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les familles avec enfants scolarisés ne pourront pas être expulsées de leur logement entre le 1er septembre et le 31 juillet, sauf si un relogement adéquat est proposé.
Déposé·
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En clairSi la loi est adoptée, les comportements parentaux liés à l'exposition excessive des enfants aux écrans, à une mauvaise alimentation et à la sédentarité seront reconnus comme des formes de "maltraitance inconsciente".
Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les familles bénéficieront d'une réduction d'impôt plus importante grâce à l'augmentation du plafond du quotient familial à 2 500 euros par demi-part.
Déposé·
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi interdirait explicitement les interventions médicales sur les enfants intersexes visant à conformer leurs caractéristiques sexuées aux normes traditionnelles, sauf si l'enfant en fait la demande.
Déposé·
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Sécurité · Mission d'information
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les mineurs ne pourront plus porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme.
Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi exonérera d'impôt les pensions alimentaires perçues par le parent gardien, augmentant ainsi le revenu disponible des familles monoparentales.
Déposé·
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Famille · Commission d'enquête
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En clairSi adoptée, la loi modifiera la gestion des aides financières pour les enfants placés.
Déposé·
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En clairSi la loi est adoptée, tous les produits alimentaires devront afficher le nutri-score, ce qui pourrait influencer les choix des consommateurs vers des produits plus sains.
Déposé·
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Santé · Rapport d'information
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Famille · Proposition de loi
En clairLes salariés engagés dans un projet parental par assistance médicale à la procréation ou par adoption bénéficient désormais des protections contre les discriminations prévues aux articles L. 1225-1 à L. 1225-3 du code du travail et à l'article L. 1142-1 du même code.
Promulgué·
Adopté par les députés· 127 pour, 0 contre
Famille · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les familles accueillant un bébé bénéficieront d'une réduction immédiate des coûts liés à l'achat de produits alimentaires et d'hygiène pour bébés, grâce à la suppression de la TVA.
Déposé·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire et les pensions alimentaires seront versées directement aux personnes ou institutions qui prennent en charge les enfants placés, plutôt qu'aux parents qui n'ont plus la garde effective.
Déposé·
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Famille · Rapport d'information
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Comment se vote une loi en France ?