Lois et propositions

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Réviser la définition de l’œuvre européenne

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service