Lois et propositions

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

L’évaluation du chèque énergie

Pour une ambition ferroviaire française

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Nationalisation d'ArcelorMittal France